accueil zalloc  Calcul gratuit et sans inscription de vos allocations, aides sociales, APL, RSA

Conditions générales d'obtention des allocations

Vous pouvez bénéficier des prestations familiales, quelle que soit votre nationalité, à condition de résider en France au moins 6 mois par an (votre famille doit y avoir sa résidence habituelle en France).

Vous devez aussi :
- Si vous êtes ressortissant de l’Espace Economique Européen ou Suisse, remplir les conditions de droit au séjour.
- si vous êtes étranger, hors Espace Economique Européen et Suisse, fournir à votre Caf un titre de séjour valide.
- Si vous êtes sans domicile stable, vous avez l’obligation d’élire domicile auprès d’un Centre communal d’action sociale (ou organisme agréé).

Conditions liées aux Ressources
Votre déclaration de revenus de l'année précédente permet à la Caf d’étudier vos droits aux prestations.
Chaque année, la Caf récupère automatiquement vos revenus déclarés auprès des impôts et prend en considération, pour vous et votre conjoint ou concubin, les revenus perçus en France et à l’étranger (salaires, allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…). Elle compare leur montant au plafond de ressources de la prestation concernée.

Conditions familiales
Vous devez avoir au moins deux enfants à charge si vous résidez en métropole (contre un seul si vous résidez dans un DOM).
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